J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174

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Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des président et vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre


NOR : ECOM0200076A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002 :
- est reconduit président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre : M. Moreau de Saint-Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, pour une durée de trois ans ;
- est reconduit vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre : M. Laravoire (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, pour la même durée.